Le contractant, personne de bonne foi ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le contractant, personne de bonne foi ?

Daniel Mainguy

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02322313 , version 1 (21-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02322313 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. Le contractant, personne de bonne foi ?. La réforme du droit des contrats. Actes du colloque 1ère journée Cambacérés. C. Albigés (Dir.), Presses de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier, 2015, 979-10-910762-0-3. ⟨hal-02322313⟩
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More