La résidence, nouveau critère attributif de compétence en droit pénal international ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La résidence, nouveau critère attributif de compétence en droit pénal international ?

Delphine Brach-Thiel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791316
  • IdRef : 061057010

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02321269 , version 1 (21-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02321269 , version 1

Citer

Delphine Brach-Thiel. La résidence, nouveau critère attributif de compétence en droit pénal international ?. Bruno PY, Frédéric STASIAK. Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, pp.23-26, 2018. ⟨hal-02321269⟩
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