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Conference Papers Year : 2017

Histoire du droit des indemnités des élus

Romain Rambaud

Abstract

Il existe dans la littérature, depuis Weber, l’idée dominante selon laquelle l’indemnité parlementaire serait une conquête du suffrage universel permettant la démocratie et qu’elle serait le marqueur d’une professionnalisation accrue de la vie politique. Sans remettre en cause ces idées qui sont justifiées, la présente contribution, qui s’intéresse à l’histoire du droit des indemnités des élus, propose un autre angle d’analyse. Elle suggère que l’analyse des indemnités des élus n’est pas aussi monolithique que cela et que la nature politique des indemnités est ambivalente. En réalité, la rationalité des indemnités semble être moins le produit d’une conquête linéaire qu’un élément qui s’inscrit dans la rationalité d’un régime politique plus vaste. Cette grille d’analyse conduit d’une part à relativiser les approches précédentes de l’indemnité, mais aussi à proposer un autre regard sur les indemnités aujourd’hui. Si celles-ci pouvaient être considérées comme le produit des élus pour les élus au cours des régimes parlementaires de la IIIème et de la IVème, elles peuvent aussi s’analyser comme le produit du régime républicain, qui aurait produit au cours du temps une fonction publique sui generis en phase avec la nature républicaine du régime. Enfin, sous la Vème République, cette tendance pourrait se conforter parce que les élus ont largement perdu la maitrise de agenda ou des leurs règles dans le cadre d’un régime parlementarisme rationnalisé. Nous proposons ces hypothèses à la discussion, sachant que ce travail n’est en l’état que provisoire.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02321267 , version 1 (21-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02321267 , version 1

Cite

Romain Rambaud, Julien Bonnivard. Histoire du droit des indemnités des élus : pour une analyse en termes de régimes politiques : vers une fonction publique républicaine sui generis de la représentation politique. 14e Congrès de l'AFSP, Association française de science politique (ASFP), Jul 2017, Montpellier, France. ⟨hal-02321267⟩

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