Entraves à la liberté des enchères - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

Entraves à la liberté des enchères

Didier Thomas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034214

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02320289 , version 1 (18-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02320289 , version 1

Citer

Didier Thomas. Entraves à la liberté des enchères. Actualité juridique Pénal, 2014, art.313-6, pp.20. ⟨hal-02320289⟩
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