L’action de groupe, nouvelle procédure du droit français de la consommation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2014

L’action de groupe, nouvelle procédure du droit français de la consommation

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202
Dynamiques du droit
Daniel Mainguy
Université de Montpellier
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02319543

Soumis le : vendredi 18 octobre 2019-09:31:16

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02319543 , version 1

Citer

Malo Depincé, Daniel Mainguy. L’action de groupe, nouvelle procédure du droit français de la consommation. Droit & Patrimoine, 2014, 236. ⟨hal-02319543⟩

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