De l’assignation à la réassignation du sexe à l’état civil. Étude de l’opportunité d’une réforme - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

De l’assignation à la réassignation du sexe à l’état civil. Étude de l’opportunité d’une réforme

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02319070 , version 1 (17-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02319070 , version 1

Citer

François Vialla. De l’assignation à la réassignation du sexe à l’état civil. Étude de l’opportunité d’une réforme. Mission de recherche Droit et Justice Argentine 2017, GIP justice, May 2017, Buenos Aires, Argentine. ⟨hal-02319070⟩
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