Les dispositions financières et budgétaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annuaire International de Justice Constitutionnelle Année : 2020

Les dispositions financières et budgétaires

Mots clés

Budget Droit fiscal Italie

Domaines

Droit

Sylvie Schmitt  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02318591

Soumis le : jeudi 17 octobre 2019-11:22:47

Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03

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  • HAL Id : hal-02318591 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. Les dispositions financières et budgétaires. Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, 2019 (35), pp.997. ⟨hal-02318591⟩

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