Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02318472 , version 1 (17-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02318472 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal. Caroline Regad; Cédric Riot; Sylvie Schmitt. La personnalité juridique de l’animal (I). L’animal de compagnie, LexisNexis, pp.105-115, 2018, 978-2-7110-3047-7. ⟨hal-02318472⟩
101 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More