Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal

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Droit

Sylvie Schmitt  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02318472

Soumis le : jeudi 17 octobre 2019-10:12:17

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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hal-02318472 , version 1 (17-10-2019)

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Citer

Sylvie Schmitt. Hypothèses variées sur les conséquences d’une saisine de l’animal de compagnie par le droit fiscal. Caroline Regad; Cédric Riot; Sylvie Schmitt. La personnalité juridique de l’animal (I). L’animal de compagnie, LexisNexis, pp.105-115, 2018, 978-2-7110-3047-7. ⟨hal-02318472⟩

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