Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2018

Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02318370 , version 1 (17-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02318370 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux. Revue semestrielle de droit animalier, A paraître, 3. ⟨hal-02318370⟩
110 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More