Article Dans Une Revue
Revue semestrielle de droit animalier
Année : 2018
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https://hal.science/hal-02318370
Soumis le : jeudi 17 octobre 2019-08:54:22
Dernière modification le : mercredi 25 mars 2026-16:58:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02318370 , version 1
Citer
Sylvie Schmitt. Les différents taux de TVA appliqués aux ventes de chevaux. Revue semestrielle de droit animalier, A paraître, 3. ⟨hal-02318370⟩
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