La responsabilité pénale de la personne morale, acteur central du droit de l’environnement en droit français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La responsabilité pénale de la personne morale, acteur central du droit de l’environnement en droit français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02318027 , version 1 (16-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02318027 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. La responsabilité pénale de la personne morale, acteur central du droit de l’environnement en droit français. Droit de l’environnement et responsabilité de la personne morale de droit public et de droit privé. Droit comparé entre l’Italie et la France, Université de Palerme, May 2018, Palerme, Italie. ⟨hal-02318027⟩
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More