La responsabilité pénale de la personne morale, acteur central du droit de l’environnement en droit français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La responsabilité pénale de la personne morale, acteur central du droit de l’environnement en droit français

Marie-Christine Sordino
Université de Montpellier
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02318027

Soumis le : mercredi 16 octobre 2019-15:35:53

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:12

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Dates et versions

hal-02318027 , version 1 (16-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02318027 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. La responsabilité pénale de la personne morale, acteur central du droit de l’environnement en droit français. Droit de l’environnement et responsabilité de la personne morale de droit public et de droit privé. Droit comparé entre l’Italie et la France, Université de Palerme, May 2018, Palerme, Italie. ⟨hal-02318027⟩

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