Le contrôle administratif du PSE : entre ajustement et perfectionnement. Retour sur les décisions marquantes de l’année 2018 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2019

Le contrôle administratif du PSE : entre ajustement et perfectionnement. Retour sur les décisions marquantes de l’année 2018

Marguerite Kocher
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02317516

Soumis le : mercredi 16 octobre 2019-10:20:41

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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hal-02317516 , version 1 (16-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02317516 , version 1

Citer

Marguerite Kocher. Le contrôle administratif du PSE : entre ajustement et perfectionnement. Retour sur les décisions marquantes de l’année 2018. Les Petites Affiches, A paraître. ⟨hal-02317516⟩

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