« Établissements de soins et privation de liberté. Obs. sur Rapp. annuel 2014 du contrôleur général des lieux de privation de liberté : http://www.cglpl.fr » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

« Établissements de soins et privation de liberté. Obs. sur Rapp. annuel 2014 du contrôleur général des lieux de privation de liberté : http://www.cglpl.fr »

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02316302 , version 1 (15-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02316302 , version 1

Citer

François Vialla. « Établissements de soins et privation de liberté. Obs. sur Rapp. annuel 2014 du contrôleur général des lieux de privation de liberté : http://www.cglpl.fr ». Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 65, pp.471-472. ⟨hal-02316302⟩
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