« Information : à l’inconnu nul n’est tenu… d’informer » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

« Information : à l’inconnu nul n’est tenu… d’informer »

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02316282 , version 1 (15-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02316282 , version 1

Citer

François Vialla. « Information : à l’inconnu nul n’est tenu… d’informer ». Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 66, pp.568. ⟨hal-02316282⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More