Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-02315543
Soumis le : lundi 14 octobre 2019-15:21:18
Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02315543 , version 1
Citer
Christophe Testard. "Le code des relations entre le public et l’administration et la cohérence des actes administratifs unilatéraux", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A. Girard (dir.), 2019. Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A. Girard (dir.), 2019, A paraître. ⟨hal-02315543⟩
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