Pour l’effet immédiat de la réforme du droit des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Pour l’effet immédiat de la réforme du droit des contrats

Daniel Mainguy

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02315439 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02315439 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. Pour l’effet immédiat de la réforme du droit des contrats. Recueil Dalloz, 2016, pp.1764. ⟨hal-02315439⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More