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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2016
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02315023
Soumis le : lundi 14 octobre 2019-10:57:14
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02315023 , version 1
Citer
François Vialla. Fin de vie, la loi est adoptée ! L. n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, JO 3 février 2016. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 70, pp.261-267. ⟨hal-02315023⟩
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