Fin de vie, la loi est adoptée ! L. n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, JO 3 février 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Fin de vie, la loi est adoptée ! L. n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, JO 3 février 2016

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02315023 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02315023 , version 1

Citer

François Vialla. Fin de vie, la loi est adoptée ! L. n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, JO 3 février 2016. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 70, pp.261-267. ⟨hal-02315023⟩
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