Libre choix du praticien, Obs. sur CA Colmar, 28 janvier 2016 n° 14/02511 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Libre choix du praticien, Obs. sur CA Colmar, 28 janvier 2016 n° 14/02511

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841
Dynamiques du droit
Rodolphe Bourret
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 984273
Division Recherche et Innovation [Montpellier]

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Droit

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Soumis le : lundi 14 octobre 2019-10:54:59

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hal-02315019 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02315019 , version 1

Citer

François Vialla, Rodolphe Bourret. Libre choix du praticien, Obs. sur CA Colmar, 28 janvier 2016 n° 14/02511. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 71, pp.425-426. ⟨hal-02315019⟩

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