Hic, Haec, Hoc, … suite, Obs. sur CA Orléans, 22 mars 2016 n° 142 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Hic, Haec, Hoc, … suite, Obs. sur CA Orléans, 22 mars 2016 n° 142

François Vialla
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Eric Martinez

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  • HAL Id : hal-02315012 , version 1

Citer

François Vialla, Eric Martinez. Hic, Haec, Hoc, … suite, Obs. sur CA Orléans, 22 mars 2016 n° 142. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 71, pp.427-429. ⟨hal-02315012⟩

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