Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ?, Obs. sur Cass. 1re civ., 6 avril 2016 : n° 15-17351 et CAA Nantes, 7 avril 2016 : n° 14NT02841 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ?, Obs. sur Cass. 1re civ., 6 avril 2016 : n° 15-17351 et CAA Nantes, 7 avril 2016 : n° 14NT02841

François Vialla
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Dynamiques du droit
Rodolphe Bourret
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Citer

François Vialla, Rodolphe Bourret. Divergence sur le préjudice lié au défaut d’information ?, Obs. sur Cass. 1re civ., 6 avril 2016 : n° 15-17351 et CAA Nantes, 7 avril 2016 : n° 14NT02841. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 72, pp.500-503. ⟨hal-02315003⟩

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