Information de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision : quand le juge judiciaire joue au juge administratif, c'est le patient qui perd, Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.361, Juris-Data numéro 2015-000214 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel Année : 2016

Information de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision : quand le juge judiciaire joue au juge administratif, c'est le patient qui perd, Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.361, Juris-Data numéro 2015-000214

Jean-Philippe Vauthier
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02314939 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02314939 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Eric Martinez, Rodolphe Bourret, François Vialla. Information de la personne placée en soins psychiatriques sous contrainte et légalité de la décision : quand le juge judiciaire joue au juge administratif, c'est le patient qui perd, Cour de cassation, première Chambre civile, 15 janvier 2015, pourvoi numéro 13-24.361, Juris-Data numéro 2015-000214. Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2016, 59, pp.33-42. ⟨hal-02314939⟩
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