Donation de bien commun et rapport : d’utiles précisions, d’inutiles imprécisions - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Dalloz Actualité Année : 2019

Donation de bien commun et rapport : d’utiles précisions, d’inutiles imprécisions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02314457 , version 1 (12-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02314457 , version 1

Citer

Julien Boisson. Donation de bien commun et rapport : d’utiles précisions, d’inutiles imprécisions. 2019. ⟨hal-02314457⟩
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