Incertum est quando : affaire L., la reprise annoncée de la procédure collégiale, Cour administrative d'appel de Nancy, 16 juin 2016, requête numéro 15NC02132, Juris-Data numéro 2016-011639) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Incertum est quando : affaire L., la reprise annoncée de la procédure collégiale, Cour administrative d'appel de Nancy, 16 juin 2016, requête numéro 15NC02132, Juris-Data numéro 2016-011639)

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François Vialla
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François Vialla. Incertum est quando : affaire L., la reprise annoncée de la procédure collégiale, Cour administrative d'appel de Nancy, 16 juin 2016, requête numéro 15NC02132, Juris-Data numéro 2016-011639). La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 26, pp.1299-1299. ⟨hal-02314018⟩

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