Préjudice lié au défaut d’information (Harm suffered due to a lack of information), Obs. sur Cass. 1re civ., 15 juin 2016 : n° 15-11339 CE, 16 juin 2016: n° 382479 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Préjudice lié au défaut d’information (Harm suffered due to a lack of information), Obs. sur Cass. 1re civ., 15 juin 2016 : n° 15-11339 CE, 16 juin 2016: n° 382479

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841
Dynamiques du droit
A. Bourret
  • Fonction : Auteur
E. Martinez
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02314015

Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-16:32:51

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02314015 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02314015 , version 1

Citer

François Vialla, A. Bourret, E. Martinez. Préjudice lié au défaut d’information (Harm suffered due to a lack of information), Obs. sur Cass. 1re civ., 15 juin 2016 : n° 15-11339 CE, 16 juin 2016: n° 382479. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 73, pp.701-704. ⟨hal-02314015⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT UNIV-MONTPELLIER
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More