Reprise de la procédure collégiale ? CAA Nancy, 16 juin 2016 : n° 15NC02132 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Reprise de la procédure collégiale ? CAA Nancy, 16 juin 2016 : n° 15NC02132

François Vialla
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Dynamiques du droit
A. Bourret
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E. Martinez
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Domaines

Droit

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Citer

François Vialla, A. Bourret, E. Martinez. Reprise de la procédure collégiale ? CAA Nancy, 16 juin 2016 : n° 15NC02132. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 74, pp.934-936. ⟨hal-02313998⟩

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