Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633

Jean-Philippe Vauthier
Institut François Gény
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02313973

Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-16:16:47

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313973 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313973 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier, François Vialla. Régime d'indemnisation des infections nosocomiales : la solidarité n'empêche pas la responsabilité pour faute, Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-16.117 Juris-Data numéro 2016-019633. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, pp.2017-2020. ⟨hal-02313973⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-LORRAINE DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER IFG-UL IFG-CIVIL IFG-SANTE IAE-NANCY
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More