L’omission de convocation du dirigeant, encore et toujours une fin de non-recevoir en cas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, à propos de Com., 12 janvier 2016, N° 13-21673 13-21674 13-24211 13-24212 13-24287 13-26461 13-27108 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2016

L’omission de convocation du dirigeant, encore et toujours une fin de non-recevoir en cas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, à propos de Com., 12 janvier 2016, N° 13-21673 13-21674 13-24211 13-24212 13-24287 13-26461 13-27108

Marie-Christine Sordino
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02313949

Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-16:08:03

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:12

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313949 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313949 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. L’omission de convocation du dirigeant, encore et toujours une fin de non-recevoir en cas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, à propos de Com., 12 janvier 2016, N° 13-21673 13-21674 13-24211 13-24212 13-24287 13-26461 13-27108. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016. ⟨hal-02313949⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More