Le syndicat de copropriétaires demeure un non professionnel, Cass. Civ. 1ère, 24 novembre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2016

Le syndicat de copropriétaires demeure un non professionnel, Cass. Civ. 1ère, 24 novembre 2015

Malo Depincé (1)
Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02313928

Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-15:57:27

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313928 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313928 , version 1

Citer

Malo Depincé. Le syndicat de copropriétaires demeure un non professionnel, Cass. Civ. 1ère, 24 novembre 2015. Revue Lamy Droit civil, 2016. ⟨hal-02313928⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More