Arrêt de traitement : premières applications de la loi du 2 février 2016, TA Marseille, 16 novembre 2016 : n° 16/08830, TA Lyon, 9 novembre 2016 : n° 16/01855 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Arrêt de traitement : premières applications de la loi du 2 février 2016, TA Marseille, 16 novembre 2016 : n° 16/08830, TA Lyon, 9 novembre 2016 : n° 16/01855

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François Vialla
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François Vialla. Arrêt de traitement : premières applications de la loi du 2 février 2016, TA Marseille, 16 novembre 2016 : n° 16/08830, TA Lyon, 9 novembre 2016 : n° 16/01855. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 75, pp.88-92. ⟨hal-02313725⟩

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