Arrêt de traitement : premières applications de la loi du 2 février 2016, TA Marseille, 16 novembre 2016 : n° 16/08830, TA Lyon, 9 novembre 2016 : n° 16/01855 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Arrêt de traitement : premières applications de la loi du 2 février 2016, TA Marseille, 16 novembre 2016 : n° 16/08830, TA Lyon, 9 novembre 2016 : n° 16/01855

François Vialla (1)
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1055841
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02313725

Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-14:53:06

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313725 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313725 , version 1

Citer

François Vialla. Arrêt de traitement : premières applications de la loi du 2 février 2016, TA Marseille, 16 novembre 2016 : n° 16/08830, TA Lyon, 9 novembre 2016 : n° 16/01855. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 75, pp.88-92. ⟨hal-02313725⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More