Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée, Cass. 1re civ., 8 décembre 2016 : n° 16-20298 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée, Cass. 1re civ., 8 décembre 2016 : n° 16-20298

François Vialla (1)
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02313713

Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-14:46:44

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02313713 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02313713 , version 1

Citer

François Vialla. Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée, Cass. 1re civ., 8 décembre 2016 : n° 16-20298. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 76, pp.237-239. ⟨hal-02313713⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More