Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2017
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02313632
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-14:12:44
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02313632 , version 1
Citer
François Vialla. Ne rien (rein) regretter ?, CAA Nantes, 29 sept. 2017, n° 15NT03537. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 42, pp.487. ⟨hal-02313632⟩
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