Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2017
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02313373
Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-12:10:50
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02313373 , version 1
Citer
François Vialla. In limine primo (Au premier seuil de l'âge), Conseil d'État, juge des référés, 8 mars 2017, requête numéro 408146, Juris-Data numéro 2017-003614. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 14, pp.666-670. ⟨hal-02313373⟩
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