Nouvelle avancée de la question de l’effet immédiat de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, note sous Cass. soc. 21 sept. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence de droit des affaires Année : 2017

Nouvelle avancée de la question de l’effet immédiat de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, note sous Cass. soc. 21 sept.

Daniel Mainguy
Université de Montpellier
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02312542

Soumis le : vendredi 11 octobre 2019-11:25:15

Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-09:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02312542 , version 1 (11-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02312542 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. Nouvelle avancée de la question de l’effet immédiat de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, note sous Cass. soc. 21 sept.. Revue de jurisprudence de droit des affaires, 2017, 12, pp.899. ⟨hal-02312542⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More