Précisions juridictionnelles sur l’octroi d’un droit de séjour aux ressortissants de pays tiers dans l’État membre d’origine du citoyen européen avec lequel ils nouent un lien familial - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2014

Précisions juridictionnelles sur l’octroi d’un droit de séjour aux ressortissants de pays tiers dans l’État membre d’origine du citoyen européen avec lequel ils nouent un lien familial

Vincent Réveillère
Laboratoire de théorie du droit
CV
Maria Gkegka
CV

Domaines

Droit

Vincent Réveillère  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02311038

Soumis le : jeudi 10 octobre 2019-16:11:44

Dernière modification le : jeudi 6 juin 2024-20:50:19

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Dates et versions

hal-02311038 , version 1 (10-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02311038 , version 1

Citer

Vincent Réveillère, Maria Gkegka. Précisions juridictionnelles sur l’octroi d’un droit de séjour aux ressortissants de pays tiers dans l’État membre d’origine du citoyen européen avec lequel ils nouent un lien familial. 2014. ⟨hal-02311038⟩

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