Article Dans Une Revue
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2018
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02310539
Soumis le : jeudi 10 octobre 2019-11:34:35
Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:42:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02310539 , version 1
Citer
François Vialla. Mortem omni aetati esse communem, CE, 6 décembre 2017 : n° 403944, TA Nancy, 7 décembre 2017 : n° 1702368, CE, ord. 5 janvier 2018 : n° 416689, CEDH, 23 janvier 2018, Afiri et Biddarri c. France, req. n° 1828/18, TA Châlons-en-Champagne, 22 novembre 2017 : n° 1702217, CE, 31 janvier 2018 : n° 4126127. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 82, p. 248-254. ⟨hal-02310539⟩
Collections
40
Consultations
0
Téléchargements