Pas de pension de retraite pour les sujets trans de sa Gracieuse Majesté ?, obs. sur CJUE, grand chambre, 26 juin 2018, aff. n° C-451/16 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

Pas de pension de retraite pour les sujets trans de sa Gracieuse Majesté ?, obs. sur CJUE, grand chambre, 26 juin 2018, aff. n° C-451/16

François Vialla (1)
François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02310466

Soumis le : jeudi 10 octobre 2019-11:07:10

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02310466 , version 1 (10-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02310466 , version 1

Citer

François Vialla. Pas de pension de retraite pour les sujets trans de sa Gracieuse Majesté ?, obs. sur CJUE, grand chambre, 26 juin 2018, aff. n° C-451/16. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 86 p. 936-939. ⟨hal-02310466⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT UNIV-MONTPELLIER
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More