Commentaire Cass. com., 15 mars 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Commentaire Cass. com., 15 mars 2017

Jean-Louis Respaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 884958
S. Destours
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02310411 , version 1 (10-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02310411 , version 1

Citer

Jean-Louis Respaud, S. Destours. Commentaire Cass. com., 15 mars 2017. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 5, pp.1131. ⟨hal-02310411⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More