Fin de vie en Europe, Obs. sur Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Rapport | Doc. 14657 | 29 octobre 2018, L’offre de soins palliatifs en Europe, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Rapporteur : M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; Origine - Renvoi en commission : Doc. 14039, Renvoi 4213 du 20 juin 2016. 2018 - Commission permanente de novembre) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2019

Fin de vie en Europe, Obs. sur Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Rapport | Doc. 14657 | 29 octobre 2018, L’offre de soins palliatifs en Europe, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Rapporteur : M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; Origine - Renvoi en commission : Doc. 14039, Renvoi 4213 du 20 juin 2016. 2018 - Commission permanente de novembre)

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02310280 , version 1 (10-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02310280 , version 1

Citer

François Vialla. Fin de vie en Europe, Obs. sur Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Rapport | Doc. 14657 | 29 octobre 2018, L’offre de soins palliatifs en Europe, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Rapporteur : M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; Origine - Renvoi en commission : Doc. 14039, Renvoi 4213 du 20 juin 2016. 2018 - Commission permanente de novembre). Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n° 87, p. 787-789. ⟨hal-02310280⟩
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