Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2017

Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02309949 , version 1 (09-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02309949 , version 1

Citer

François Vialla, Paul Véron. Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne. Revue générale de droit médical, 2017, n° 65, p. 223-233. ⟨hal-02309949⟩
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