Les conditions de recevabilité de l’action civile - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les conditions de recevabilité de l’action civile

Éloi Clément

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02309741 , version 1 (09-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02309741 , version 1

Citer

Éloi Clément. Les conditions de recevabilité de l’action civile. L’Encyclopédie de procédure pénale lexbase, Lamy, 2018. ⟨hal-02309741⟩
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