L’accord amiable purement verbal, sous la dir. de D. Mouralis et W. Ben Hamida - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L’accord amiable purement verbal, sous la dir. de D. Mouralis et W. Ben Hamida

Daniel Mainguy

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02309456 , version 1 (09-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02309456 , version 1

Citer

Daniel Mainguy. L’accord amiable purement verbal, sous la dir. de D. Mouralis et W. Ben Hamida. L’accord amiable et après, LexisNexis, A paraître. ⟨hal-02309456⟩
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