La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise Année : 2018

La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité

Marie-Christine Sordino
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02309178

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Citer

Marie-Christine Sordino. La délégation de pouvoirs en matière pénale, entre exonération et responsabilité. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2018, 168, p. 34. ⟨hal-02309178⟩

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