La démocratie participative dans la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La démocratie participative dans la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008

La democratie participative

Résumé

Le 31

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02304719 , version 1 (22-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02304719 , version 1

Citer

Fabien Bottini. La démocratie participative dans la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008. La démocratie participative : enjeux et réalités, 2013. ⟨hal-02304719⟩
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