Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02304415 , version 1 (03-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02304415 , version 1

Citer

Kiara Neri, Loïc Robert. Effets des traités : force obligatoire des normes conventionnelles à l’égard des Parties. JurisClasseur Droit international, 2019, fasc. 25. ⟨hal-02304415⟩
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