Le « droit de vue », une hypothèse juridiquement envisageable ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2017

Le « droit de vue », une hypothèse juridiquement envisageable ?

Edihno Dos-Reis
  • Function : Author
  • PersonId : 1035612

Abstract

Certains litigants n’hésitent pas à invoquer « un droit de vue » pour s’opposer aux modifications de l’environnement extérieur préjudiciables à l’harmonie visuelle d’un lieu ou à la qualité de vue dont dispose leur fonds. La présente étude se donne pour ambition de vérifier si l’hypothèse du droit de vue est envisageable en l’état actuel de notre droit positif.

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02302027 , version 1 (01-10-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02302027 , version 1

Cite

Edihno Dos-Reis. Le « droit de vue », une hypothèse juridiquement envisageable ?. Les Petites Affiches, 2017, 041, pp.6. ⟨hal-02302027⟩

Collections

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