Les droits fondamentaux des personnes morales – 3e partie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2012

Les droits fondamentaux des personnes morales – 3e partie

Résumé

La reconnaissance de droits fondamentaux à des entités, « surhumaines » notamment de par leur pouvoir de concentration économique, constitue une menace potentielle pour les individus. Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour canaliser le déploiement des droits fondamentaux des personnes morales.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02301382 , version 1 (30-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301382 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. Les droits fondamentaux des personnes morales – 3e partie. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012, RDLF 2012, pp.chron. n°01. ⟨hal-02301382⟩

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