Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2013

Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police

Xavier Dupré de Boulois
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

L’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 13 août 2013 dans l’affaire des attaques de requins-bouledogues sur le littoral réunionnais illustre la consécration d’une nouvelle forme de référé-liberté pour autrui, le référé-liberté de l’autorité de police municipale

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Citer

Xavier Dupré de Boulois. Le référé-liberté pour autrui (suite). Et maintenant l’autorité de police. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, RDLF 2013, pp.chron. n°18. ⟨hal-02301367⟩

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