Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2014

Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge

Résumé

Les ordonnances Dieudonné invitent à la réflexion sur les évolutions de la police administrative, ses finalités et sa fonction dans un système juridique fondé sur le principe libéral. Elles illustrent aussi la place occupée par le Conseil d’Etat dans notre système politico-administratif.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02301357 , version 1 (30-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02301357 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. Les ordonnances Dieudonné entre continuité jurisprudentielle et choix politique du juge. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°10. ⟨hal-02301357⟩

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