La nullité absolue des atteintes contractuelles aux droits fondamentaux semble s’imposer avec évidence. Tout comme, parfois la nullité relative. Le choix de la nullité serait-il indifférent au caractère fondamental d’un droit ? Les droits fondamentaux seraient ainsi l’occasion d’éprouver déjà, la pertinence du critère de distinction des nullités élaboré autrefois par Japiot, ensuite la distinction elle-même entre nullité absolue et nullité relative.