L’interdiction du cumul de poursuites en matière d’abus de marché : la constitutionnalisation minimaliste du principe non bis in idem - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2015

L’interdiction du cumul de poursuites en matière d’abus de marché : la constitutionnalisation minimaliste du principe non bis in idem

Sébastien Fucini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794948
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Citer

Sébastien Fucini. L’interdiction du cumul de poursuites en matière d’abus de marché : la constitutionnalisation minimaliste du principe non bis in idem. Revue française de droit constitutionnel, 2015, pp. 720-726. ⟨hal-02299862⟩

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